Checkbox accepter les emails coché, ou pas ?

[heriquet]

#~~~~~ DEBUT BLOC A NE PAS SUPPRIMER ~~~~~
#~ Version du CMS: 1.11.5
#~ Url du site :
#~ Hébergeur / Soft :
#~ Informations Système :
#~~~~~ FIN BLOC A NE PAS SUPPRIMER ~~~~~

Bonjour,

Petite question rien à voir avec CMSMS, mais j'ai entendu de tout à propos de ce sujet.

Quelqu'un sait-il si, lorsqu'un utilisateur d'un site envoi un formulaire et est susceptible de recevoir des messages à caractère commercial par la suite, il doit cocher lui-même le checkbox ?

Je pensais depuis longtemps qu'il était obligatoire de laisser à l'utilisateur l'initiative d'accepter de son plein gré de recevoir les mails, mais j'ai un client qui me demande de cocher par défaut, voir même de ne pas demander l'avis de la personne.

Est-ce bien légal ?

Merci !